JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarification des courses forfaitisées dans les aéroports non parisiens

Résumé Les tarifs de taxi vers les aéroports en dehors de Paris sont fixés avant le trajet et ne peuvent pas être plus élevés que ceux indiqués, avec des frais supplémentaires possibles.

I. - Les prix des courses mentionnés à l'article 13 sont déterminés avant la prestation et ne peuvent excéder les montants fixés en annexe. Peuvent toutefois s'y ajouter les suppléments mentionnés au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé et le prix de la période d'attente commandée par le client mentionnée à l'article 10.
II. - Par dérogation au I, si le client demande expressément un arrêt ou un passage du taxi dans un lieu de son choix, la tarification forfaitaire n'est pas appliquée. Elle peut également, selon des modalités précisées par arrêté préfectoral, ne pas être appliquée en cas de changement de destination ou d'un détour à la demande expresse du client et si cette demande est effectuée après le début de la course.


Historique des versions

Version 1

I. - Les prix des courses mentionnés à l'article 13 sont déterminés avant la prestation et ne peuvent excéder les montants fixés en annexe. Peuvent toutefois s'y ajouter les suppléments mentionnés au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé et le prix de la période d'attente commandée par le client mentionnée à l'article 10.

II. - Par dérogation au I, si le client demande expressément un arrêt ou un passage du taxi dans un lieu de son choix, la tarification forfaitaire n'est pas appliquée. Elle peut également, selon des modalités précisées par arrêté préfectoral, ne pas être appliquée en cas de changement de destination ou d'un détour à la demande expresse du client et si cette demande est effectuée après le début de la course.