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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2022
Résumé. Un arrêté de 2022 sur la délégation de signature a été annulé par un autre arrêté en 2024.
L'arrêté du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2215638A) est abrogé.