Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de délégation de signature du 9 novembre 2023
Résumé Un arrêté récent annule un autre qui concernait les signatures dans les finances publiques.
L'arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2330440A) est abrogé.
1 version