Arrêté du 22 janvier 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête obligatoire sur la sécurité en 2021

Résumé. En 2021, le ministère de l'intérieur va demander aux citoyens leur avis sur la sécurité.
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Enquête nationale sur la sécurité en 2021

Résumé. En 2021, une enquête obligatoire sur la sécurité sera menée par le ministère de l'intérieur pour recueillir les opinions des citoyens.

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1.A. - Enquête d'initiative nationale

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur
Enquête « GENESE » sur le vécu et les opinions en matière de sécurité Ponctuelle SSMSI

Producteur

Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère
ou ministère de tutelle le cas échéant
SSMSI Service statistique ministériel de la sécurité intérieure Ministère de l'intérieur
Annexe
Annexe