Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'activité partielle dans le secteur de la vente au détail
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'activité partielle de longue durée pour les magasins de vêtements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.