JORF n°0026 du 30 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des solidarités et de la santé en date du 22 janvier 2021, et en application de l'article R. 4031-34 du code de la santé publique, sont nommées présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au 7 avril 2021 :

- Mme Marie-Laure ROBINEAU, magistrate honoraire de la cour de cassation ;
- Mme Agnès FOSSAERT, magistrate honoraire de la cour de cassation.

Mme Marie-Laure ROBINEAU assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes :
a) Médecins ;
b) Pharmaciens ;
c) Orthophonistes.
Mme Agnès FOSSAERT assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes :
a) Chirurgiens-dentistes ;
b) Infirmiers ;
c) Masseurs-kinésithérapeutes.
Les deux présidentes assurent respectivement la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement de l'une d'entre elles.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des solidarités et de la santé en date du 22 janvier 2021, et en application de l'article R. 4031-34 du code de la santé publique, sont nommées présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au 7 avril 2021 :

- Mme Marie-Laure ROBINEAU, magistrate honoraire de la cour de cassation ;

- Mme Agnès FOSSAERT, magistrate honoraire de la cour de cassation.

Mme Marie-Laure ROBINEAU assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes :

a) Médecins ;

b) Pharmaciens ;

c) Orthophonistes.

Mme Agnès FOSSAERT assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes :

a) Chirurgiens-dentistes ;

b) Infirmiers ;

c) Masseurs-kinésithérapeutes.

Les deux présidentes assurent respectivement la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement de l'une d'entre elles.