Article 1
Le programme régional de la forêt et du bois de Martinique est arrêté.
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JORF n°0024 du 28 janvier 2021
Arrêté du 22 janvier 2021
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 122-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;
Vu l'avis n° 2019-96 en date du 4 décembre 2019 de l'Autorité environnementale ;
Vu la consultation du public réalisée du 21 octobre au 20 novembre 2020 inclus, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;
Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois de Martinique en date du 8 décembre 2020 ;
Vu le courrier en date du 24 décembre 2020 de transmission du programme régional de la forêt et du bois signé par le préfet de région,
Arrête :
Article 2
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de Martinique à l'adresse suivante :
DAAF de Martinique, Jardin-Desclieux, BP 642, 97262 Fort-de-France Cedex et sous le lien :
https://daaf.martinique.agriculture.gouv.fr/Le-Programme-Regional-de-la-Foret.
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Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2021.
Julien Denormandie