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Arrêté du 22 janvier 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 122-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;

Vu l'avis n° 2019-96 en date du 4 décembre 2019 de l'Autorité environnementale ;

Vu la consultation du public réalisée du 21 octobre au 20 novembre 2020 inclus, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;

Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois de Martinique en date du 8 décembre 2020 ;

Vu le courrier en date du 24 décembre 2020 de transmission du programme régional de la forêt et du bois signé par le préfet de région,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation du programme forestier de la Martinique

Résumé. Un programme pour gérer les forêts et le bois en Martinique a été officialisé.

Le programme régional de la forêt et du bois de Martinique est arrêté.

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Consultation du programme forestier martiniquais

Résumé. Le programme régional de la forêt et du bois de Martinique est disponible en consultation à la DAAF ou en ligne.

Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de Martinique à l'adresse suivante :
DAAF de Martinique, Jardin-Desclieux, BP 642, 97262 Fort-de-France Cedex et sous le lien :
https://daaf.martinique.agriculture.gouv.fr/Le-Programme-Regional-de-la-Foret.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Julien Denormandie

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3