JORF n°0022 du 26 janvier 2021

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », dans la rubrique « Société TORNIER SAS (France) » dans la nomenclature des codes 3179494, 3150830 et 3137604 relatifs à la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2025.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », dans la rubrique « Société TORNIER SAS (France) » dans la nomenclature des codes 3179494, 3150830 et 3137604 relatifs à la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2025.