Arrêté du 22 janvier 2021

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'implants articulaires à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute de nouveaux implants articulaires de hanche à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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