Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J) », dans le code 3195949, dans le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » sont ajoutées les références suivantes : « DS10006522 ; DS10006722 ; DS10006922 ».
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