Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'activité partielle dans l'habillement
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'activité partielle pour les entreprises de l'habillement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.