JORF n°0022 du 26 janvier 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 janvier 2020, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Chine est retirée, à sa demande, à l'association « Edelweiss-Accueil », sise Le Chef-Lieu, 73470 Nances.
Ce retrait prendra effet à compter du 1er février 2020.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 janvier 2020, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Chine est retirée, à sa demande, à l'association « Edelweiss-Accueil », sise Le Chef-Lieu, 73470 Nances.

Ce retrait prendra effet à compter du 1er février 2020.