En vigueur depuis le 2 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un arrêté est publié et son directeur est chargé de le mettre en œuvre.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.