Arrêté du 22 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Publication et exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance