JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2019, M. PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault), notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne) dont était titulaire M. PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2019, M. PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault), notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne) dont était titulaire M. PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault) est supprimé.