Arrêté du 22 janvier 2019

Article 2

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté confie à une déléguée générale la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance