En vigueur depuis le 31 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté confie à une déléguée générale la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.