Arrêté du 22 janvier 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2018

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides aux bovins allaitants

Résumé. Les montants des aides aux bovins allaitants augmentent pour les vaches de rangs 1 à 99.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance