JORF n°0021 du 25 janvier 2019

Article 1

Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2021 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique des missions| Type des missions de sécurité civile | |---------------|-------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)|


Historique des versions

Version 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2021 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique des missions

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)