Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 janvier 2018, la société Vectura Archivage (18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre - Actisud, 31100 Toulouse) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des bâtiments 9, 10, 12, 14, 23, 24, 25, 26 et 27 de son emprise de Toulouse (18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre - Actisud, 31100 Toulouse).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.