JORF n°0028 du 3 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2018, les dispositions, par lesquelles Mme Gisèle METTEN, conseillère à la cour d'appel de METZ, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 1er avril 2018 »
Lire :
« A compter du 1er juillet 2018 ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2018, les dispositions, par lesquelles Mme Gisèle METTEN, conseillère à la cour d'appel de METZ, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« à compter du 1er avril 2018 »

Lire :

« A compter du 1er juillet 2018 ».