Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2016 :
La démission de Mme MAURY (Michelle-Elisabeth), épouse GARNIER, greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GTC CHARTRES, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme MAURY (Michelle-Elisabeth), épouse GARNIER.
M. FERTRÉ (Sébastien, Cyrille, Nicolas) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.
Arrêté du 22 janvier 2016
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2016 :
La démission de Mme MAURY (Michelle-Elisabeth), épouse GARNIER, greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GTC CHARTRES, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme MAURY (Michelle-Elisabeth), épouse GARNIER.
M. FERTRÉ (Sébastien, Cyrille, Nicolas) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.