ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Conformément au code de l'environnement et notamment ses articles R. 214-107 et R. 214-110, la liste inscrite au présent arrêté pourra être modifiée selon les modalités prévues pour son établissement, lors des mises à jour du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la Martinique.

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En vigueur depuis le 13 février 2015

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Modification de la liste des cours d'eau protégés en Martinique

Résumé. La liste des cours d'eau protégés en Martinique peut être modifiée avec le schéma d'aménagement des eaux.

Conformément au code de l'environnement et notamment ses articles R. 214-107 et R. 214-110, la liste inscrite au présent arrêté pourra être modifiée selon les modalités prévues pour son établissement, lors des mises à jour du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la Martinique.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2015

Source : Légifrance