Arrêté du 22 janvier 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur le rhum agricole de Guyane

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2015 confie à trois directrices générales la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2015

Source : Légifrance