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ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Rhum de la Réunion " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.

Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Rhum de La Réunion " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces produits seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2021

Créé le 29 janvier 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Rhum de la Réunion " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.

Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Rhum de La Réunion " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces produits seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 2015 au jeudi 23 septembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 3 : Modification de l'indication géographique pour le rhum de La Réunion

En résumé. La mention géographique pour le rhum de La Réunion a été simplifiée et standardisée, en supprimant les variantes comme 'Rhum de l'île de La Réunion' et en unifiant la formulation.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au jeudi 19 février 2015

Source : Légifrance