Arrêté du 22 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2014 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance