JORF n°0025 du 30 janvier 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 112 du 19 décembre 2012 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 112 du 19 décembre 2012 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention.