JORF n°0027 du 1 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2013 :
M. PERROT (Raphaël, Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël AGNUS et Raynald PARKER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
Le retrait de M. AGNUS (Noël, Alain, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël AGNUS et Raynald PARKER, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Noël AGNUS et Raynald PARKER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Raynald PARKER et Raphaël PERROT, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2013 :

M. PERROT (Raphaël, Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël AGNUS et Raynald PARKER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.

Le retrait de M. AGNUS (Noël, Alain, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël AGNUS et Raynald PARKER, huissiers de justice associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Noël AGNUS et Raynald PARKER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Raynald PARKER et Raphaël PERROT, huissiers de justice associés ».