JORF n°0027 du 1 février 2013

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 1 « Prothèse respiratoire pour trachéostomie réutilisable avec filtre et piège à sécrétions », les codes 2488069, 2404256, 2473458, 2473464, 2477440, 2456997, 2434435 et 2491953 sont radiés.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 1 « Prothèse respiratoire pour trachéostomie réutilisable avec filtre et piège à sécrétions », les codes 2488069, 2404256, 2473458, 2473464, 2477440, 2456997, 2434435 et 2491953 sont radiés.