JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :
Le retrait de Mme OLIVI (Isabelle, Barbara), épouse POTEAU, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Isabelle OLIVI-POTEAU et Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Isabelle OLIVI-POTEAU et Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN, huissier de justice associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :

Le retrait de Mme OLIVI (Isabelle, Barbara), épouse POTEAU, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Isabelle OLIVI-POTEAU et Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Isabelle OLIVI-POTEAU et Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN, huissier de justice associé ».