Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature dans l'aviation civile est annulé.
L'arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.