JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Article 60

Article 60

L'arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.


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L'arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.