JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Article 52

Article 52

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Fernand Rodolausse, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.