JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.