Arrêté du 22 janvier 2010

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Anthony Gérard, assistant d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile, M. Anthony Gérard, est autorisé à signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Anthony Gérard, assistant d'administration de l'aviation civile.

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