JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Article 1

Article 1

Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-Claude Delnatte, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Eliane Toussaint, adjointe ».


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Version 1

Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-Claude Delnatte, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Eliane Toussaint, adjointe ».