JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe 1 au présent arrêté.


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Version 1

L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires.

Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe 1 au présent arrêté.