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Arrêté du 22 janvier 2009

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2009 :
Sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe :
Au lieu de : « M. Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant »,
Lire : « M. Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant ».
Au lieu de : « Mme Ghislaine Matringe, directrice de l'encadrement, ou son représentant »,
Lire : « M. Roger Chudeau, directeur de l'encadrement, ou son représentant ».
Sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Au lieu de : « M. Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur »,
Lire : « M. Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur ».
Le reste sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des membres d'une commission administrative

Résumé. Un arrêté modifie les noms des directeurs d'administration centrale dans une commission qui évalue les candidats pour devenir inspecteurs généraux de 2e classe.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2009 :
Sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe :
Au lieu de : « M. Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant »,
Lire : « M. Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant ».
Au lieu de : « Mme Ghislaine Matringe, directrice de l'encadrement, ou son représentant »,
Lire : « M. Roger Chudeau, directeur de l'encadrement, ou son représentant ».
Sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Au lieu de : « M. Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur »,
Lire : « M. Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur ».
Le reste sans changement.

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