JORF n°0032 du 7 février 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2009, M. SOUPIRE Dany, adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Centre de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire).
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2009, M. SOUPIRE Dany, adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Centre de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire).

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) est abrogé.