Article 5
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) est abrogé.
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JORF n°0032 du 7 février 2009
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) est abrogé.