JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2009 :
La démission de M. DEBADIER (Jean-Jacques, Pierre), notaire à la résidence de Guise (Aisne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Guise (Aisne) dont était titulaire M. DEBADIER (Jean-Jacques, Pierre) est supprimé.
La démission de M. CHATELAIN (Yves, Camille), notaire à la résidence de Guise (Aisne), est acceptée.
La société civile professionnelle Yves et Yann CHATELAIN, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guise (Aisne), en remplacement de M. CHATELAIN (Yves, Camille).
M. CHATELAIN (Yves, Camille) et M. CHATELAIN (Yann, Jules, Camille) sont nommés notaires associés.
La société civile professionnelle Yves et Yann CHATELAIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guise (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2009 :

La démission de M. DEBADIER (Jean-Jacques, Pierre), notaire à la résidence de Guise (Aisne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Guise (Aisne) dont était titulaire M. DEBADIER (Jean-Jacques, Pierre) est supprimé.

La démission de M. CHATELAIN (Yves, Camille), notaire à la résidence de Guise (Aisne), est acceptée.

La société civile professionnelle Yves et Yann CHATELAIN, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guise (Aisne), en remplacement de M. CHATELAIN (Yves, Camille).

M. CHATELAIN (Yves, Camille) et M. CHATELAIN (Yann, Jules, Camille) sont nommés notaires associés.

La société civile professionnelle Yves et Yann CHATELAIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guise (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.