Arrêté du 22 janvier 2008

Article 12

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Article 12

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance