Arrêté du 22 janvier 2008

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer au grade des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes » est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Annulation d'un arrêté sur les concours de syndics des gens de mer

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours pour devenir syndic des gens de mer est annulé.

L'arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer au grade des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes » est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance