Arrêté du 22 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Les montants régionaux des subventions ou avances attribuables au titre du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé des actions prévues au 3° du II et des opérations d'investissement mentionnées au III de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisé sont fixés à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2008

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Fixation des subventions pour la modernisation des établissements de santé

Résumé. Un arrêté fixe les montants régionaux des subventions pour moderniser les hôpitaux, en suivant les règles d'un fonds spécial.

Les montants régionaux des subventions ou avances attribuables au titre du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé des actions prévues au 3° du II et des opérations d'investissement mentionnées au III de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisé sont fixés à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

Source : Légifrance