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Arrêté du 22 janvier 2008

Article 7

Créé le 3 février 2008

Le président reçoit des directions, juridictions et services déconcentrés toutes informations et tous documents relatifs à la politique informatique, notamment tous les cahiers des charges et les rapports de dépouillement des marchés informatiques, et se fait communiquer sans délai le dossier complet de tout projet auquel des enjeux majeurs sont attachés. Il est également tenu informé des projets informatiques des écoles et établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la justice.

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En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 24 mai 2013