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Arrêté du 22 janvier 2008

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Article 6

Le président dirige et anime les travaux du comité lorsqu'il se réunit. Le secrétaire permanent assure le suivi de ces travaux entre les réunions.

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Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Le président dirige et anime les travaux du comité lorsqu'il se réunit. Le secrétaire permanent assure le suivi de ces travaux entre les réunions.

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En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance