Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
Le président dirige et anime les travaux du comité lorsqu'il se réunit. Le secrétaire permanent assure le suivi de ces travaux entre les réunions.
Arrêté du 22 janvier 2008
Le président dirige et anime les travaux du comité lorsqu'il se réunit. Le secrétaire permanent assure le suivi de ces travaux entre les réunions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
Le président dirige et anime les travaux du comité lorsqu'il se réunit. Le secrétaire permanent assure le suivi de ces travaux entre les réunions.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 24 mai 2013
Source : Légifrance