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Arrêté du 22 janvier 2008

Article 6

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Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 24 mai 2013

Le président dirige et anime les travaux du comité lorsqu'il se réunit. Le secrétaire permanent assure le suivi de ces travaux entre les réunions.