JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 5

Article 5

Le comité, lorsqu'il se réunit :
― évalue les besoins en matière de systèmes d'information et de communication ainsi que leur importance, et décide de leur priorité opérationnelle ;
― décide du classement des priorités entre les projets des différentes directions en vue de l'établissement des demandes budgétaires et de l'emploi des crédits ;
― se prononce sur les projets d'informatisation présentés par les différentes directions ou services ;
― examine la valeur et l'efficacité des projets sur la base de la méthodologie interministérielle en vigueur, en proposant notamment chaque année une liste de projets qui feront l'objet d'une évaluation.


Historique des versions

Version 1

Le comité, lorsqu'il se réunit :

― évalue les besoins en matière de systèmes d'information et de communication ainsi que leur importance, et décide de leur priorité opérationnelle ;

― décide du classement des priorités entre les projets des différentes directions en vue de l'établissement des demandes budgétaires et de l'emploi des crédits ;

― se prononce sur les projets d'informatisation présentés par les différentes directions ou services ;

― examine la valeur et l'efficacité des projets sur la base de la méthodologie interministérielle en vigueur, en proposant notamment chaque année une liste de projets qui feront l'objet d'une évaluation.