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Arrêté du 22 janvier 2008

Article 5

Créé le 3 février 2008

Le comité, lorsqu'il se réunit :
― évalue les besoins en matière de systèmes d'information et de communication ainsi que leur importance, et décide de leur priorité opérationnelle ;
― décide du classement des priorités entre les projets des différentes directions en vue de l'établissement des demandes budgétaires et de l'emploi des crédits ;
― se prononce sur les projets d'informatisation présentés par les différentes directions ou services ;
― examine la valeur et l'efficacité des projets sur la base de la méthodologie interministérielle en vigueur, en proposant notamment chaque année une liste de projets qui feront l'objet d'une évaluation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 24 mai 2013