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Arrêté du 22 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Le comité se réunit soit sur convocation de son président, soit sur demande d'un tiers des membres de sa formation élargie. Il siège au moins quatre fois par an en formation restreinte, et une fois par an en formation élargie.
L'ordre du jour des séances du comité est arrêté par le président et comporte tout sujet dont l'inscription serait demandée par le tiers des membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Le comité se réunit soit sur convocation de son président, soit sur demande d'un tiers des membres de sa formation élargie. Il siège au moins quatre fois par an en formation restreinte, et une fois par an en formation élargie.
L'ordre du jour des séances du comité est arrêté par le président et comporte tout sujet dont l'inscription serait demandée par le tiers des membres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance