Abrogé25 mai 2013
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 24 mai 2013
Source : Légifrance