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Arrêté du 22 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la justice qui le préside, un comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice, qui est chargé :
― d'assister le secrétaire général dans la définition de la stratégie et la conduite de la politique informatique du ministère de la justice ;
― de préparer le schéma directeur de l'informatique du ministère de la justice, précisant les moyens informatiques qu'il est prévu de mettre en œuvre sur une période déterminée pour concourir, au niveau des services centraux, des juridictions et des services déconcentrés, aux objectifs stratégiques fixés par le ministre. Ce schéma directeur fait l'objet d'un bilan annuel d'exécution, d'une actualisation et, si besoin, d'une révision ;
― de valider un programme d'actions visant à assurer, pour tous les domaines relevant de la compétence du ministère de la justice, la coordination du développement de l'informatique, et notamment la mise en commun d'expériences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la justice qui le préside, un comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice, qui est chargé :
― d'assister le secrétaire général dans la définition de la stratégie et la conduite de la politique informatique du ministère de la justice ;
― de préparer le schéma directeur de l'informatique du ministère de la justice, précisant les moyens informatiques qu'il est prévu de mettre en œuvre sur une période déterminée pour concourir, au niveau des services centraux, des juridictions et des services déconcentrés, aux objectifs stratégiques fixés par le ministre. Ce schéma directeur fait l'objet d'un bilan annuel d'exécution, d'une actualisation et, si besoin, d'une révision ;
― de valider un programme d'actions visant à assurer, pour tous les domaines relevant de la compétence du ministère de la justice, la coordination du développement de l'informatique, et notamment la mise en commun d'expériences.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance