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Arrêté du 22 janvier 2008

Article 6

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 février 2008

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « tir à l'arc » ;
― le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « tir à l'arc ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 1

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au jeudi 30 juin 2022