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Arrêté du 22 janvier 2008

Article 10

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 février 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 1

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au jeudi 30 juin 2022